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Le présent Avis Légal régit l'utilisation du site web www.coldcultureworldwide.com (ci-après, le « Site Web »), propriété de COLD WORLDWIDE, S.L. (ci-après, « COLD WORLDWIDE », « nous » ou « la Société »), qui opère sous le nom commercial « Cold Culture ».
Il est établi conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (« LSSI-CE »), ainsi qu'aux articles 8 et 60 du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Usagers (« TRLGDCU »). Les contenus du Site Web sont en outre régis par le Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act » ou « DSA ») et par le Règlement (UE) 2022/1925 sur les marchés contestables et équitables (« DMA »), dans la mesure où ceux-ci s'appliquent à la Société.
Raison sociale : COLD WORLDWIDE, S.L. (anciennement dénommée DIGITAL GEAR, S.L., ayant changé de nom en mars 2026 ; la même personnalité juridique et le même numéro d'identification fiscale subsistent).
Nom commercial : Cold Culture.
CIF/NIF (numéro d'identification fiscale) : B02646891.
Siège social : Calle Pinos Baja 70, 28029 Madrid (Espagne).
E-mail de contact : hello@coldcultureworldwide.com.
E-mail juridique et réclamations : legal@coldcultureworldwide.com.
Site web : https://www.coldcultureworldwide.com.
Données d'immatriculation : Registre du Commerce de Madrid, Feuille M-727929, Tome 41046, Folio 21.
Objet social / activité : vente au détail et par voie électronique de vêtements, accessoires et produits textiles, ainsi qu'activités de conseil digital, commercial, publicitaire, économique et technique, de recherche, d'entrepreneuriat et d'innovation.
Activité internationale
COLD WORLDWIDE exerce en outre une activité commerciale et des ventes physiques au Royaume-Uni par l'intermédiaire de sa filiale « Cold Culture Ltd », immatriculée auprès des autorités fiscales britanniques. Les relations commerciales entretenues avec les consommateurs résidant en Espagne, dans l'Union européenne et dans des pays tiers via le Site Web sont régies, dans tous les cas, par les Conditions Générales de Vente de COLD WORLDWIDE, S.L. et par la législation applicable selon le régime précisé dans celles-ci.
Le Site Web a pour objet : (i) de fournir des informations sur la Société, sa marque et ses produits ; (ii) de permettre la contractation électronique de la vente de produits aux consommateurs finaux en Espagne, dans l'Union européenne et dans certains pays tiers ; (iii) de mettre à disposition de l'utilisateur des canaux de service client et de réclamations ; et (iv) toute autre finalité licite que la Société pourrait exercer dans le cadre de son objet social.
La simple navigation sur le Site Web confère au visiteur le statut d'« Utilisateur » et implique l'acceptation pleine et sans réserve du présent Avis Légal, ainsi que, le cas échéant, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies (publiées séparément). Lorsque l'utilisation du Site Web nécessite une inscription, la création d'un compte ou la contractation de produits, les Conditions Générales de Vente et autres politiques spécifiques s'appliqueront également.
Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec le contenu du présent Avis Légal ou avec l'un quelconque des textes juridiques auxquels il est fait référence, il doit s'abstenir d'utiliser le Site Web.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web, ses contenus et fonctionnalités conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes conditions d'utilisation, en s'abstenant de :
a) utiliser le Site Web à des fins illicites, préjudiciables aux droits des tiers, contraires à la bonne foi ou aux bonnes mœurs ;
b) introduire, stocker ou diffuser des contenus ou programmes discriminatoires, offensants, pornographiques, violents, diffamatoires, menaçants, ou contraires aux droits fondamentaux ;
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d) tenter d'accéder à des zones restreintes des systèmes d'information de la Société sans autorisation, de contourner les mesures de sécurité, de procéder à des opérations d'ingénierie inverse, à un scraping automatisé massif ou à des attaques par déni de service ;
e) utiliser les contenus du Site Web à des fins publicitaires, commerciales ou d'exploitation, quel que soit le support utilisé, sans l'autorisation préalable et expresse de la Société ;
f) usurper l'identité de toute personne ou entité, fournir des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou utiliser l'identité de tiers sans leur consentement.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension de l'accès au Site Web, l'annulation du compte de l'Utilisateur et les actions légales applicables, sans préjudice des obligations que le DSA impose à la Société en matière de transparence et de mécanismes internes de réclamation.
Tous les contenus du Site Web — y compris, à titre d'exemple et sans caractère limitatif, les textes, photographies, vidéos, graphiques, designs, code source, structure, navigation, bases de données, marques, noms commerciaux, logos et tout autre signe distinctif — sont la propriété de COLD WORLDWIDE, S.L. ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle (Décret Royal Législatif 1/1996, texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle) et de propriété industrielle (Loi 17/2001 sur les Marques ; Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne ; Loi 20/2003 sur les Dessins et Modèles Industriels).
La Société n'accorde à l'Utilisateur aucune licence ni autorisation d'utilisation de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle autres que ceux expressément prévus dans la présente section. Toute reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition, transformation, décompilation, extraction systématique ou réutilisation totale ou partielle des contenus du Site Web, par quelque moyen ou support que ce soit, sans le consentement préalable, exprès et écrit de la Société, est strictement interdite. De même, l'utilisation de techniques de « framing » ou de tout autre mécanisme altérant le design, la configuration ou les contenus originaux du Site Web est interdite.
La citation, le résumé ou la reproduction d'extraits des contenus à des fins licites d'information, d'enseignement ou de recherche peuvent être réalisés à condition que les exigences suivantes soient cumulativement respectées : (a) l'intégrité du contenu est préservée ; (b) COLD WORLDWIDE, S.L. est expressément cité comme source ; (c) la finalité est compatible avec l'activité de la Société ; et (d) elle n'a pas de caractère commercial.
Toute utilisation non autorisée peut donner lieu aux actions civiles, pénales ou administratives prévues par la loi. Si l'Utilisateur estime qu'un contenu publié sur le Site Web porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont il est titulaire, il doit adresser sa réclamation à l'adresse e-mail legal@coldcultureworldwide.com, conformément à la procédure décrite à la section 7 du présent Avis Légal.
5.1. Liens du Site Web vers des pages tierces
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces pages ni sur les contenus, produits ou services qui y sont proposés et n'assume donc aucune responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'accès de l'Utilisateur à ces pages. L'existence de liens ne présuppose l'existence d'aucun accord ou relation entre la Société et le titulaire du site lié.
5.2. Liens de pages tierces vers le Site Web
L'établissement de liens vers le Site Web exigera, dans tous les cas, le respect cumulatif des exigences suivantes : (i) ils ne doivent pas suggérer l'existence d'une quelconque relation, d'un parrainage ou d'une recommandation de la part de la Société ; (ii) la page établissant le lien ne doit pas contenir d'informations contraires à la loi, à la morale ou aux droits des tiers ; (iii) elle ne doit pas reproduire les marques, logos, noms commerciaux ou autres signes distinctifs de la Société, sauf autorisation expresse ; (iv) le lien doit pointer vers la page d'accueil du Site Web, sans permettre d'opérations de framing, de liens profonds avec images ou similaires. La Société peut demander la suppression de tout lien sans avoir à en justifier la raison ; le tiers devra procéder à sa suppression immédiate.
La Société mettra en œuvre une diligence raisonnable pour maintenir le Site Web opérationnel, à jour, sécurisé et exempt d'erreurs. Toutefois, elle ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs d'accès, ni la mise à jour permanente des contenus, et est exonérée, dans la mesure permise par la loi, de tout dommage pouvant résulter de :
g) interruptions, pannes ou défaillances dans la fourniture du service, sauf en cas de dol ou de faute grave imputable à la Société ;
h) erreurs typographiques ou d'information dans les contenus du Site Web, sans préjudice du devoir de correction diligente ;
i) l'utilisation par l'Utilisateur de versions obsolètes de navigateur, de logiciels malveillants installés sur ses appareils ou de connexions réseau non sécurisées ;
j) les contenus publiés par des tiers échappant au contrôle éditorial de la Société, sous réserve des obligations et limitations prévues aux articles 4 à 8 de la LSSI-CE et aux articles 4 à 6 du DSA.
Les dispositions de la présente section n'excluent ni ne limitent la responsabilité de la Société lorsqu'une telle exclusion serait contraire à la réglementation impérative applicable au consommateur et à l'usager.
Toute personne estimant qu'un contenu hébergé sur le Site Web est illicite, préjudiciable à ses droits ou contraire à la réglementation applicable peut contacter la Société par e-mail à legal@coldcultureworldwide.com ou à l'adresse postale indiquée à la section 1. La notification doit inclure, conformément à l'article 16 du DSA, au minimum : (i) une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le notifiant considère le contenu comme illicite ; (ii) la localisation exacte du contenu (par ex., URL) ; (iii) les données d'identification du notifiant, sauf s'il s'agit de contenus relevant des articles 3 à 7 de la Directive 2011/93/UE ; et (iv) une déclaration de bonne foi.
La Société accusera réception de la notification, l'analysera de manière rapide, diligente, non arbitraire et objective, et adoptera la décision motivée correspondante, en informant le notifiant et l'utilisateur concerné des voies de recours internes et externes disponibles, y compris la possibilité de résolution extrajudiciaire des litiges conformément à l'article 21 du DSA.
Aux fins de l'article 11 du DSA, le point de contact unique de la Société pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques est l'adresse e-mail legal@coldcultureworldwide.com. Les communications peuvent être adressées en espagnol ou en anglais.
Le traitement des données personnelles effectué par la Société dans le cadre du Site Web est régi par la Politique de Confidentialité publiée sur le Site Web lui-même, élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (« LOPDGDD »). L'utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique de Cookies, conformément à l'article 22.2 de la LSSI-CE. La réglementation détaillée de ces deux domaines fait l'objet de textes juridiques indépendants, que l'Utilisateur doit consulter avant d'utiliser le Site Web ou de fournir des données personnelles.
La Société se réserve le droit de modifier le présent Avis Légal à tout moment afin de l'adapter
